DPE : quels sont les diagnostics obligatoires pour la location?

Les diagnostics nécessaires pour la location

Pour mettre en location un logement, il est important d’avoir certains diagnostics présents et à jour. Il doit ainsi fournir un dossier de diagnostic technique (DTT) comprenant : un diagnostic énergétique (DPE), qui permet de visualiser la consommation énergétique
annuelle ainsi que les émissions de gaz à effet de serre d’un bien immobilier. Également, est demandé un diagnostic ERP (état des risques et pollution) qui désigne les risques potentiels dans la partielle où se situe un bien immobilier. De plus, un diagnostic de gaz est obligatoire, comme l’électrique, pour les logements de plus de 15 ans. En outre, un diagnostic sur le plomb (CREP) doit être fourni au locataire au moment de la signature du bail ainsi qu’une copie du diagnostic amiante. Ce dernier se fait pour les appartements types annexes comme les caves et concernent majoritairement les logements individuels ou en copropriété dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Pour finir, le locataire doit pouvoir percevoir le diagnostic loi Boutin, qui informe les locataires concernant la superficie habitable du bien immobilier. Une fois que tous vos diagnostics sont à jour, vous pouvez ainsi mettre votre bien en location. Pour cela, vous pouvez confier votre logement à une agence de gestion locative sur Nice. En effet, l’agence s’occupera de la totale gestion de votre bien, de la recherche du locataire jusqu’à la signature du bail et à la gestion
quotidienne du bien.

La durée de vie des diagnostics immobiliers

Faites attention, la durée de validité des diagnostics ne sont pas les mêmes pour la vente et la location. La validité des différents diagnostics va dépendre de l’objet du diagnostic, de la transaction mais aussi du résultat du diagnostic. Ce dernier peut ainsi être valide 6 mois comme 10 ans ou être sans date limite de validité. Par exemple, pour les diagnostics plomb et amiante, si ce dernier revient négatif, ainsi il aura une durée de validité illimitée. Ce n’est ainsi pas le cas de tous les diagnostics. En effet, en cas de vente d’un bien immobilier, si ce dernier n’est pas loué au bout de 6 mois, vous devrez être amené à refaire certains diagnostics, il vous faut donc être vigilant concernant la durée de validité de ces derniers. Généralement, l’agent immobilier qui met en location ou en vente votre bien vous accompagne dans cette démarche et s’assure que votre logement soit aux normes avec ses diagnostics à jour. Faites attention, pensez à comparer les prix des dossiers de diagnostics techniques (DTT) car ils varient selon les professionnels.

Les prix des diagnostics immobiliers

Concernant les prix des diagnostics immobiliers pour la location en 2022, ils peuvent varier selon différents critères tels que la région où se situe le bien, l’entreprise qui effectue le diagnostic mais également de l’état de l’installation intérieure du logement. Selon l’ADEME, on peut estimer un prix de départ à 89€ pour les diagnostics immobiliers concernant un projet de location en 2022.

Pourquoi réaliser ces diagnostics et qui les réalise ?

L’objectif premier de la réalisation de ces diagnostics est de sécuriser les transactions tout en étant transparent vis-à-vis du locataire concernant l’état du bien. Chaque diagnostic est rattaché à un article de loi et prévoit des sanctions en cas d’absence dans le bail et pourra ainsi demander des dommages et intérêts. Les sanctions peuvent ainsi aller jusqu’à 2 ans de prison et 37 500€ d’amende. Le rapport de diagnostic de location doit impérativement être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié. Concernant l’état des risques et pollutions (l’ERP) peut être rempli par le bailleur. Il doit ainsi remplir un formulaire avec les informations contenues dans l’arrêté préfectoral dont dépend la commune où se situe le bien immobilier. Il peut ainsi le faire avec l’aide d’un professionnel immobilier. Tous ces diagnostics doivent être remis au locataire durant la signature du bail. Cela signifie qu’ils doivent avoir été effectués avant la mise en location du logement. Ils peuvent être fournis soit sous la forme d’un dossier papier et annexé au bail, soit depuis la loi Élan du 23 novembre 2018, par voie dématérialisée. Cependant, si ces derniers n’ont pas pu être fournis lors de la signature du bail, il est fortement recommandé de les transmettre dans les jours qui suivent. A noter que les diagnostics ne sont pas à renvoyer lors d’une tacite reconduction du bail, ce qui signifie que tous les ans (pour les locations meublées) ou tous les trois ans (pour les locations vides), il n’est pas demandé que les diagnostics soient renvoyés.